Législation d’application nationale : mesures initiales

Dans ce module d’apprentissage en ligne, vous découvrirez : 

 les obligations législatives des États parties en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ; 

 le soutien apporté par le Secrétariat technique de l’OIAC aux États parties aux fins de l’élaboration de la législation d’application de la Convention ou de la modification de la législation et de la réglementation en vigueur afin de garantir le strict respect des exigences de la Convention au niveau national ; 

 la manière dont les États parties intègrent généralement les obligations qu’ils ont contractées en vertu de la Convention dans leur cadre juridique national. 

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