Problèmes couramment rencontrés dans les déclarations relatives aux importations et aux exportations

À l’issue de ce module, vous en aurez appris davantage sur : 

 le processus de vérification effectué par le Secrétariat technique de l’OIAC ; 

 le concept d’écarts de transfert dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ; 

les principales causes pouvant entraîner un écart de transfert ; 

 les difficultés rencontrées par les autorités douanières pouvant entraîner un écart de transfert ; 

 les mesures que les autorités nationales doivent prendre pour remédier aux écarts de transfert. 

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