Législation d’application nationale

1. l’obligation d’appliquer la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ;  

2. les étapes essentielles de l’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et les parties prenantes concernées ;  

3. l’obligation d’informer l’OIAC des mesures prises ;   

4. les mesures à prendre en cas de non-respect. 

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